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Brevet européen · EP3950514 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950514
Numéro de demande
EP21189302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
2 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65B 9/20 (2012.01)
B65B 9/207 (2012.01)
B65B 9/213 (2012.01)
B65B 59/04 (2006.01)
Priorité
IT 202000019459 06.08.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

OCM S.R.L.

Via Monteortone, 21, 35031 Abano Terme (PD), IT

Inventeur

Mattiolo, Ivone

35036 Montegrotto Terme (PD), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.