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Brevet européen · EP3950604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950604
Numéro de demande
EP20778763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
2 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C02F 1/461 (2023.01)
C02F 1/58 (2023.01)
Priorité
JP 2019061704 27.03.2019
JP 2019139359 30.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/005183 10.02.2020
Publication PCT
WO2020/195255 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Panasonic Intellectual Property, Management Co., Ltd., 1-61, Shiromi 2-chome,, Chuo-ku,, Osaka-shi, Osaka 540-6207, Japon → Panasonic Housing Solutions Co., Ltd., 1048 Oaza Kadoma, Kadoma City, Osaka 571-8686, Japon

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  4. 10 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.04.2025

  5. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Housing Solutions Co., Ltd.

1048 Oaza Kadoma Kadoma City, Osaka 571-8686, JP

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

TAKEHISA, Ayane

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

KANDA, Takuya

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

AKITA, Tomohiro

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MAEDA, Yasunari

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.