HARZZUSAMMENSETZUNG UND FORMKÖRPER

Brevet européen · EP3950822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950822
Numéro de demande
EP20778666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/04 (2006.01)
C08L 23/26 (2025.01)
C08L 77/02 (2006.01)
Priorité
JP 2019058840 26.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/011242 13.03.2020
Publication PCT
WO2020/195979 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Dow-Mitsui Polychemicals Co., Ltd.

2-1, Yaesu 2-chome Chuo-ku, Tokyo 104-0028, JP

Inventeur

SHIMIZU, Takahiro

Ichihara-shi, Chiba 299-0108, JP

OOGI, Kazuyuki

Ichihara-shi, Chiba 299-0108, JP

YAMAMOTO, Sadaki

Ichihara-shi, Chiba 299-0108, JP

ICHINOSEKI, Chikara

Ichihara-shi, Chiba 299-0108, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.