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Brevet européen · EP3951067 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951067
Numéro de demande
EP20189849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
7 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Daum, Daniel, Annweilerstraße 15a, 76829 Landau, Allemagne → Daum, Daniel, Walsheimer Weg 19, 76829 Landau, Allemagne
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  5. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  6. 3 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  7. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Daum, Daniel

76829 Landau, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG

Patent- und Markenanwälte Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.