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Brevet européen · EP3951077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951077
Numéro de demande
EP20778486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 juil. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/43 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
JP 2019065022 28.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/014231 27.03.2020
Publication PCT
WO2020/196877 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

IZUMIKAWA, Takeya

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.