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Brevet européen · EP3951092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951092
Numéro de demande
EP20784662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
12 juil. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
F15B 11/02 (2006.01)
Priorité
JP 2019069171 29.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/014312 27.03.2020
Publication PCT
WO2020/203884 08.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

SHIRATANI, Ryuji

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

SANO, Kiminori

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.