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Brevet européen · EP3951110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951110
Numéro de demande
EP21199726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 janv. 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/02 (2006.01)
E03D 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102017127187 17.11.2017
DE 102018121465 03.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  4. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Villeroy & Boch AG

Saaruferstraße 1, 66693 Mettlach, DE

Inventeur

Geringer, Alexander

66113 Saarbrücken, DE

Derksen, Ralf

57600 Oeting, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.