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Brevet européen · EP3951191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951191
Numéro de demande
EP21189124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
1 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F16B 33/00 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 102020209729 03.08.2020
DE 102021205352 26.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 6 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  5. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

SACS Aerospace GmbH

Robert-Bosch-Straße 15, 72186 Empfingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Rapp, Andreas

72175 Dornhan, DE

Blank, Eugen

78662 Bösingen, DE

Moser, Roland

72364 Obernheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.