ABSPERRKLAPPE

Brevet européen · EP3951219 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951219
Numéro de demande
EP21186484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16K 1/226 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020120446 03.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  4. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 15 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Fritz-Müller-Strasse 6-8, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Seelecke, Stefan

66119 Saarbrücken, DE

Mütsch, Michael

74523 Schwäbisch Hall, DE

Stegmeier, Axel

74214 Schöntal, DE

Flögel, Werner

74677 Dörzbach, DE

Meyer, Andreas

66111 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.