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Brevet européen · EP3951330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951330
Numéro de demande
EP21187389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020133280 05.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

44, Sanno-cho Shogoin Sakyo-ku Kyoto-shi, Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

SHIOTANI, Heinosuke

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

MIZUNO, Emi

Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.