WASSERVERWALTUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP3951549 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951549
Numéro de demande
EP21198708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2015
Publié
9 févr. 2022
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G05D 7/06 (2006.01)
G05D 16/00 (2006.01)
G05B 15/02 (2006.01)
E03B 7/04 (2006.01)
Priorité
AU 2014903727 18.09.2014
Divisionnaire de
EP15842056
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

micas AG

Turleyring 18 - 22, 09376 Oelsnitz/Erzgebirge, DE

Caroma Industries Limited

Level 2, HQ South Tower 520 Wickham Street Fortitude Valley, Queensland, 4006, AU

Inventeur

Cummings, Steve

East Mona Vale, NSW 2103, AU

Fritzsche, Michael

09221 Neukirchen / Erzgebirge, DE

Ebert, Mark

09376 Oelsnitz / Erzgebirge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.