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Brevet européen · EP3951825 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3951825
- Numéro de demande
- EP20890857
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 21 juin 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 50/02 (2006.01)H01H 50/04 (2006.01)H01H 50/54 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019208013 18.11.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/007123 21.02.2020
- Publication PCT
- WO2021/100216 27.05.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 21 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
TAKAYA, Kouetsu
Konosu-shi, Saitama 369-0192, JP
HAZAWA, Koumei
Konosu-shi, Saitama 369-0192, JP
SEKIYA, Masashi
Konosu-shi, Saitama 369-0192, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.