FLUGZEUGNETZWERKÜBERWACHUNG UND -ATTESTIERUNG

Brevet européen · EP3952257 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3952257
Numéro de demande
EP21186924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 12/40 (2006.01)
H04L 67/12 (2022.01)
G06F 21/57 (2013.01)
B64D 45/00 (2006.01)
H04W 4/48 (2018.01)
Priorité
US 202016984226 04.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

GE Aviation Systems Limited

Cheltenham Road, Bishops Cleeve Cheltenham Gloucestershire GL52 8SF, GB

Inventeur

SCHWINDT, Stefan

Cheltenham, GL52 8SF, GB

HUSSAIN, Mustafa

Cheltenham, GL52 8SF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.