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Brevet européen · EP3952330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3952330
Numéro de demande
EP20779563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04R 1/10 (2026.01)
Priorité
JP 2019056633 25.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/010150 10.03.2020
Publication PCT
WO2020/195762 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

MATSUMURA, Toshiyuki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.