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Brevet européen · EP3952798 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3952798
Numéro de demande
EP20724480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 2/915 (2013.01)
Priorité
DE 102019112971 16.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062554 06.05.2020
Publication PCT
WO2020/229255 19.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  3. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

NENNIG, Ernst

76131 Karlsruhe, DE

FISCHER, Harald

76356 Weingarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.