ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3952931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3952931
Numéro de demande
EP20719707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61L 2/28 (2006.01)
A61L 2/26 (2006.01)
Priorité
GB 201905193 12.04.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050930 09.04.2020
Publication PCT
WO2020/208363 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Inventeur

MCCOOKE, Catherine

Co. Antrim BT29 4QY, GB

FITZGERALD, Peter

Co. Antrim BT29 4QY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.