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Brevet européen · EP3953053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953053
Numéro de demande
EP20722473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
31 mai 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2023.01)
Priorité
GB 201905042 09.04.2019
DE 102019114544 29.05.2019
GB 201914419 07.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060016 08.04.2020
Publication PCT
WO2020/208073 15.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  3. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

RPC Bramlage GmbH

Brägeler Strasse 70, 49393 Lohne, DE

Inventeur

GÖTTKE, Sabine

49393 Lohne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.