PROCÉDÉ D'ABRASION
Brevet européen · EP3953104 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3953104
- Numéro de demande
- EP20711194
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2020
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 19/26 (2006.01)B24B 49/00 (2012.01)
- Priorité
- FR 1903884 11.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/057653 19.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/207749 15.10.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Gebe2 Productique
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, FR
Inventeur
DE ROO, Nicolas
85600 Montaigu, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.