SCHWEISSEINHEIT
Brevet européen · EP3953154 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3953154
- Numéro de demande
- EP20722482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2020
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 27 mars 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/18 (2006.01)B29C 65/78 (2006.01)A47K 11/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019109686 12.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/060290 09.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/208211 15.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.