AKTIVES ROLLSTABILISIERUNGSSYSTEM FÜR SCHIFFE

Brevet européen · EP3953249 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953249
Numéro de demande
EP20715416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B63B 39/06 (2006.01)
Priorité
NL 2022917 10.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/059916 07.04.2020
Publication PCT
WO2020/208030 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Wetech B.V.

Industriestraat 5, 6361 HD Nuth, NL

Inventeur

BOUMANS, Patrick Louis Hubert Gerard

6361 HD NUTH, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.