KONFORME ENERGIEBUCHT
Brevet européen · EP3953251 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3953251
- Numéro de demande
- EP19725403
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2019
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B64C 1/22 (2006.01)B64D 9/00 (2006.01)B64D 37/08 (2006.01)B64D 27/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2019/052988 11.04.2019
- Publication PCT
- WO2020/208402 15.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 31 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 31.07.2025
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 6 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy
Publié dans Swissreg le 06.12.2024
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.