WASSERKRAFTANLAGE

Brevet européen · EP3953528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953528
Numéro de demande
EP20713534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
15 juin 2022
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 9/00 (2006.01)
F03B 3/18 (2006.01)
F03B 15/18 (2006.01)
Priorité
DE 102019109118 08.04.2019
DE 102019133291 06.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056856 13.03.2020
Publication PCT
WO2020/207701 15.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Voith Patent GmbH

89522 Heidenheim, DE

Inventeur

SCHABASSER, Martin

3123 Pfaffing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.