SCHLOSS FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG
Brevet européen · EP3953549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3953549
- Numéro de demande
- EP20718550
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2020
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 77/06 (2014.01)
- Priorité
- DE 102019109581 11.04.2019
- Demande PCT
- PCT/DE2020/100264 31.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/207532 15.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Inventeur
ÖZDOGAN, Murat
42109 Wuppertal, DE
FUCHS, Carsten
45239 Essen, DE
NOBLES, Christina
46149 Oberhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.