GESTAUCHTE BEFESTIGUNGSELEMENTE

Brevet européen · EP3953591 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953591
Numéro de demande
EP20723289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16B 19/05 (2006.01)
F16B 31/02 (2006.01)
Priorité
GB 201905043 09.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060298 09.04.2020
Publication PCT
WO2020/208215 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Howmet Fastening Systems Limited

Unit C, Stafford Park 7, Telford, Shropshire, TF3 3BQ, GB

Inventeur

STARBUCK, Daniel Ian

Nottingham NG16 6RY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.