FLEXIBEL EINSETZBARE PROFILSCHELLE

Brevet européen · EP3953630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953630
Numéro de demande
EP20719575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
2 août 2023
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/06 (2006.01)
F16L 23/12 (2006.01)
F16L 23/18 (2006.01)
Priorité
DE 102019109196 08.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/058992 30.03.2020
Publication PCT
WO2020/207846 15.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 12 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.10.2023

  5. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

LANTSMANN, Natan

63477 Maintal, DE

KRÄMER, Markus

63477 Maintal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.