PERIPHERIEGERÄT FÜR EINE ALARMSYSTEMANLAGE
Brevet européen · EP3953915 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3953915
- Numéro de demande
- EP20735551
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2020
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 21 déc. 2022
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 13/06 (2006.01)G08B 29/18 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G08B 29/06 (2006.01)
- Priorité
- ES 201930611 02.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/068233 29.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/001308 07.01.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 21 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.