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Brevet européen · EP3954021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3954021
Numéro de demande
EP20728177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/16 (2006.01)
H02K 3/28 (2006.01)
H02K 21/14 (2006.01)
H02K 29/03 (2006.01)
Priorité
GB 201905046 09.04.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/000337 08.04.2020
Publication PCT
WO2020/208425 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Safran Electrical & Power

Pitstone Green Business Park Westfield Road, Pitstone, Buckinghamshire LU7 9GT, GB

Safran Landing Systems

7, rue Général Valérie André Inovel Parc Sud, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Centre National de la Recherche Scientifique

3 rue Michel Ange, 75016 Paris, FR

Inventeur

NIERLICH, Florent

92160 Antony, FR

BOUBAKER, Nadhem

Aylesbury HP20 1BA, GB

MATT, Daniel

34170 Castelnau-le-Lez, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.