WEITWINKEL-INTRAPRÄDIKTION MIT TEILPARTITIONEN

Brevet européen · EP3954118 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3954118
Numéro de demande
EP20722181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04N 19/105 (2014.01)
H04N 19/593 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
Priorité
EP 19305478 12.04.2019
Demande PCT
PCT/US2020/027402 09.04.2020
Publication PCT
WO2020/210443 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings, SAS

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

RACAPE, Fabien

Palo Alto, California 94306, US

RATH, Gagan

35576 Cesson-Sevigne, FR

URBAN, Fabrice

35576 Cesson-Sevigne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.