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Brevet européen · EP3954161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3954161
Numéro de demande
EP20710953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/0446 (2023.01)
H04W 56/00 (2009.01)
H04L 47/50 (2022.01)
Priorité
EP 19169101 12.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/057282 17.03.2020
Publication PCT
WO2020/207720 15.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

British Telecommunications public limited company

London E1 8EE, GB

Inventeur

MEHRAN, Farhad

London EC4V 5BT, GB

MACKENZIE, Richard

London EC4V 5BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.