HEIZUNGSSTEUERUNG
Brevet européen · EP3954236 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3954236
- Numéro de demande
- EP21195392
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2017
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A24F 40/53 (2020.01)H05B 1/02 (2006.01)A24F 40/10 (2020.01)A24F 40/20 (2020.01)A24F 40/57 (2020.01)
- Priorité
- EP 16180977 25.07.2016
- Divisionnaire de
- EP17734374
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 18 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.