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Brevet européen · EP3954583 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3954583
- Numéro de demande
- EP21000209
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2021
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 28 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B60R 9/045 (2006.01)B60R 9/055 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020004864 10.08.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 12 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Titulaire
88090 Immenstaad am Bodensee, DE
Inventeur
88090 Immenstaad am Bodensee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.