UNTERSEE-ABSPERRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3954929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3954929
Numéro de demande
EP21197767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2019
Publié
16 févr. 2022
Délivré
1 mai 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/52 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
E21B 41/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018107644 29.03.2018
Divisionnaire de
EP19166314
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

WITTENSTEIN SE

Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, DE

Inventeur

Schreck, Robert

97941 Tauberbischofheim-Distelhausen, DE

Glaser, Markus

73460 Hüttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.