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Brevet européen · EP3954944 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3954944
- Numéro de demande
- EP21188757
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2021
- Publié
- 16 févr. 2022
- Délivré
- 26 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- F24B 1/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020104622 U 10.08.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 21.04.2026
- 21 avr. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 24.02.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.04.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 3 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Ludwig, Erol, Suhler Straße 7f, 99885 Ohrdruf, Allemagne, Dermot, Douglas, Am Haig 6, 97789 Oberleichtersbach, Allemagne → Mokroß, Enrico, Am Schäferhof 15, 01809 Dohna, Allemagne
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
- 26 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
Parties
Titulaire
01809 Dohna, DE
Inventeur
99885 Ohrdruf, DE
99887 Georgen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.