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Brevet européen · EP3955581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3955581
Numéro de demande
EP21199543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2013
Publié
16 févr. 2022
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 65/70 (2022.01)
H04N 21/854 (2011.01)
H04L 65/612 (2022.01)
Priorité
US 201261731360 P 29.11.2012
US 201314091243 26.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 26 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  6. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BOUAZIZI, Imed

16677 Suwon-si, KR

BHAT, Kong Posh

16677 Suwon-si, KR

LIM, Young-Kwon

16677 Suwon-si, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.