TRANSDERMALES THERAPEUTISCHES SYSTEM

Brevet européen · EP3955901 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3955901
Numéro de demande
EP20718679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 31/135 (2006.01)
A61P 25/24 (2006.01)
A61P 29/00 (2006.01)
Priorité
US 201916386458 17.04.2019
EP 19169726 17.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060903 17.04.2020
Publication PCT
WO2020/212596 22.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Inventeur

HAMMES, Florian

56626 Andernach, DE

KLEUDGEN, Tobias

56729 Ettringen, DE

TOMELERI, Anja

56567 Neuwied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.