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Brevet européen · EP3956177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3956177
Numéro de demande
EP20712839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 9/06 (2006.01)
B60R 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 202019102152 U 15.04.2019
DE 202019103944 U 17.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055436 02.03.2020
Publication PCT
WO2020/212005 22.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 21 févr. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    GA Actuation Systems GmbH, Zellbergeben 38, 6277 Zellberg, Autriche → Jopindo GmbH, Massenheimer Weg 25, 61352 Bad Homburg v.d. H., Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  4. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Jopindo GmbH

Massenheimer Weg 25, 61352 Bad Homburg v.d. H., DE

Inventeur

Geisler, Hansjörg

6290 Mayrhofen, AT

Kainzner, Christoph

6284 Ramsau, AT

Hofer-Haas, Christoph

6272 Kaltenbach, AT

Wolfgang, Sailer

6290 Mayrhofen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.