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Brevet européen · EP3956235 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3956235
Numéro de demande
EP20720035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 1/16 (2006.01)
B65D 1/48 (2006.01)
B65D 8/00 (2006.01)
B65D 25/36 (2006.01)
B65D 77/24 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2019/060020 17.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060868 17.04.2020
Publication PCT
WO2020/212575 22.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

N.V. NUTRICIA

2712 HM Zoetermeer, NL

Inventeur

IN 'T ANKER, Arjan

3584 CT Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.