VERSCHLUSS EINES AUSLASSSTUTZENS
Brevet européen · EP3956237 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3956237
- Numéro de demande
- EP20712886
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2020
- Publié
- 23 févr. 2022
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 55/16 (2006.01)B65D 41/04 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019002719 15.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/057037 16.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/212037 22.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Titulaire
Georg Menshen GmbH & Co. KG
57413 Finnentrop, DE
Inventeur
WOMMELSDORF, Jan
57399 Kirchhundem, DE
KÖLSCHE, Volker
58579 Schalksmühle, DE
GIERSE, Tim
57439 Attendorn, DE
RÖMER, Frank
57413 Finnentrop, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.