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Brevet européen · EP3956558 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3956558
Numéro de demande
EP20721700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F03B 13/26 (2006.01)
F03B 17/06 (2006.01)
Priorité
GB 201905569 18.04.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050962 16.04.2020
Publication PCT
WO2020/212702 22.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Flex Marine Power Ltd

91 Clober Road Milngavie, Glasgow G62 7LS, GB

Inventeur

MUMMERY, David Paul

Glasgow G62 7LS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.