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Brevet européen · EP3956948 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3956948
- Numéro de demande
- EP20715349
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2020
- Publié
- 23 févr. 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 4/48 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019109975 16.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/058750 27.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/212121 22.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstraße 8, 32825 Blomberg, Allemagne → Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Phoenix Contact GmbH & Co. KG
32825 Blomberg, DE
Inventeur
BERGHAHN, Kevin
32825 Blomberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.