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Brevet européen · EP3957041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957041
Numéro de demande
EP20711305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 67/75 (2022.01)
H04W 12/122 (2021.01)
H04W 12/79 (2021.01)
Priorité
GB 201905340 16.04.2019
EP 19275052 16.04.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050622 12.03.2020
Publication PCT
WO2020/212679 22.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

BAE SYSTEMS plc

London SW1Y 5AD, GB

Inventeur

STEWART, Craig, Innes

Christchurch Dorset BH23 4JE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.