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Brevet européen · EP3957149 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957149
Numéro de demande
EP21181130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2021
Publié
23 févr. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01D 34/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020121764 19.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Dudler, Heribert

33428 Harsewinkel, DE

Köckemann, Josef

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Tiemann, Robert

32139 Spenge, DE

Eidhoff, Lukas

33332 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.