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Brevet européen · EP3957433 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957433
Numéro de demande
EP21182636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2021
Publié
23 févr. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B23Q 3/154 (2006.01)
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020121786 19.08.2020
DE 102020123776 11.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

SAV GmbH

Gundelfinger Str. 8, 90451 Nürnberg, DE

Inventeur

Leikauf, Dieter

90451 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.