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Brevet européen · EP3957574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957574
Numéro de demande
EP21202612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2016
Publié
23 févr. 2022
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
B65D 1/10 (2006.01)
Priorité
US 201614997147 15.01.2016
Divisionnaire de
EP16823103
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.04.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Owens-Brockway Glass Container Inc.

One Michael Owens Way, Perrysburg, OH 43551, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRANT, Edward, A.

Toledo, 43615, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.