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Brevet européen · EP3957596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957596
Numéro de demande
EP21196701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 3/35 (2006.01)
Priorité
JP 2019075096 10.04.2019
Divisionnaire de
EP20161650
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Funai Electric Co., Ltd.

7-7-1, Nakagaito,, Daito, Osaka, 574-0013, JP

Inventeur

TANAKA, Fuminori

Daito, Osaka, 574-0013, JP

SUGIMOTO, Jun

Daito, Osaka, 574-0013, JP

WAKABAYASHI, Naoyuki

Daito, Osaka, 574-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.