PAVÉ EN BÉTON AUTOBLOQUANT
Brevet européen · EP3957794 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3957794
- Numéro de demande
- EP21191206
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2021
- Publié
- 23 févr. 2022
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E01C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 2008548 18.08.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 14.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Titulaire
Etablissements Heinrich Bock et Cie
67790 Steinbourg, FR
Inventeur
HEINRICH, Sébastien
67470 Schaffhouse-près-Seltz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.