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Brevet européen · EP3957896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3957896
Numéro de demande
EP21198207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2019
Publié
23 févr. 2022
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16M 13/00 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102018107119 26.03.2018
Divisionnaire de
EP19156447
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 7 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.04.2025

  4. 20 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    EZ-Patent GmbH, Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen

    Publié dans Swissreg le 20.01.2025

  5. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

BIOTRONIK SE & Co. KG

Woermannkehre 1, 12359 Berlin, DE

Mandataire

EZ-Patent GmbH

Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen

Inventeur

KRIPS, Oliver

13437 Berlin, DE

GRUND, Peter

13353 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.