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Brevet européen · EP3958717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3958717
Numéro de demande
EP20726672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
23 nov. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 42/02 (2006.01)
A47J 42/04 (2006.01)
A47J 42/10 (2006.01)
A47J 42/38 (2006.01)
Priorité
AT 503842019 26.04.2019
Demande PCT
PCT/AT2020/060166 24.04.2020
Publication PCT
WO2020/215114 29.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  3. 23 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

Parties

Titulaire

Joma Kunststofftechnik GmbH

Wolfholzgasse 14-16, 2345 Brunn am Gebirge, AT

Inventeur

FRIES, Rudolf

2572 Kaumberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.