CAISSE LOGISTIQUE PLIANTE MONOBLOC

Brevet européen · EP3959146 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3959146
Numéro de demande
EP20719445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
14 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 6/18 (2006.01)
Priorité
FR 1904281 23.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061105 21.04.2020
Publication PCT
WO2020/216750 29.10.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 3 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 03.07.2023

  6. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

LIMOUSIN, Damien

44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC, FR

MOURRAIN, Denis

44120 VERTOU, FR

BLOT, Pierre

44000 NANTES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.