KLEBSTOFFZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3959280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3959280
- Numéro de demande
- EP19926573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2019
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 123/00 (2006.01)C09J 123/08 (2006.01)C09J 123/14 (2006.01)C09J 11/08 (2006.01)C09J 7/30 (2018.01)C09J 191/06 (2006.01)C08L 51/06 (2006.01)C08L 23/08 (2006.01)B32B 27/10 (2006.01)B32B 3/26 (2006.01)B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 29/08 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CN2019/084574 26.04.2019
- Publication PCT
- WO2020/215319 29.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.